Syndicat intercommunal des eaux
Mirabel-Piégros-Aouste

La facturation

Comprendre sa facture

Pour les services de l'eau et/ou de l'assainissement, la période facturée pour une année complète, s'étend en principe, du 1er juin au 31 mai pour les communes de Piégros et de Mirabel; et du 1er avril au 31 mars pour la commune d'Aouste. Concernant les abonnements débutant ou finissant hors des périodes concernées, leurs facturations sont éditées au prorata temporis.

La facture comprend :

Une rubrique "Eau" :

  • L'abonnement au service (annuel)
  • la consommation en m3 (relevé de compteur)
  • la location du compteur (annuel)
  • la taxe de préservation des ressources (sur les m3 d'eau consommée)

Une rubrique "assainissement"

a) Collectif

  • L'abonnement au service
  • La consommation en m3 (basée sur les volumes d'eau consommée)
  • La redevance pour modernisation (sur les m3 d'eau consommée)

b) Autonome

  • Forfait SPANC (annuel)

Une rubrique "organisme public" (Redevance pollution)

  • Cette redevance s'applique à tous les abonnés (sur les m3 d'eau consommée)

TVA

  • Au taux de 5,50 % sur la partie "Eau" et "Redevance pollution"
  • Au taux de 10 % sur la partie "Assainissement"

Les redevances "Préservation des ressources", "Pollution" et "Modernisation" (cette dernière n'est due que par les abonnés raccordés au réseau collectif) sont reversées à l'agence de l'eau. La TVA est reversée à l'Etat.

A noter que les abonnés raccordés au réseau public d'assainissement, qui payent par leur facture du SMPA, la collecte et le transport des eaux usées, reçoivent complémentairement une facture de la société SUEZ concernant le traitement de leurs effluents par la station d'épuration du Crestois.

Pour consulter les différents tarifs, se reporter à la rubrique "Tarifs et règlements"

Payer sa facture

Plusieurs possibilités pour régler sa facture :

  • Par chèque ou carte bancaire, auprès du trésor public de Crest (perception)
    Adresse: "Centre des finances publiques – Cours de Verdun – 2400 Crest"
  • En espèces, remises au guichet de la perception de Crest
  • Par Internet, en se connectant sur : www.tipi.budget.gouv.fr (site Internet sécurisé)

Pour les deux premières options : se munir du talon d'identification à détacher au bas de la facture. Pour le paiement par Internet: saisir l'identifiant collectivité et la référence, indiqués sur la facture

Périodicité de facturation

Le SMPA émet deux factures par an :

  • Une facture d'acompte correspondant à 50 % de la facturation précédente
  • Une facture de régularisation sur laquelle figure la consommation réelle et qui solde le dû.

Ces factures, comme toutes celles émanant du SMPA, sont à régler dans les 30 jours qui suivent leur réception. Les services du SMPA sont à la disposition des abonnés pour tout renseignement complémentaire.